Le rapatriement d’un corps est une procédure délicate qui implique de nombreuses étapes et formalités. Que ce soit suite à un décès survenu à l’étranger ou en raison d’un voyage prolongé, il est important de connaître les démarches à suivre pour assurer un retour respectueux et conforme aux règles en vigueur. Cet article vous guide à travers les différentes étapes et vous offre des conseils pratiques.
Zoom sur le rapatriement de corps
Le rapatriement de corps désigne le processus par lequel un corps est transporté du lieu de décès vers le pays d’origine du défunt. Les raisons peuvent être variées : décès d’un expatrié, accident lors d’un voyage ou un décès dans un pays où la famille souhaite effectuer les rites funéraires.
Étapes à suivre pour le rapatriement de corps
Le rapatriement d’un corps s’effectue en plusieurs étapes bien définies. Chacune de ces étapes nécessite une attention particulière pour garantir la conformité légale et administrative.
1. Notification des autorités compétentes
Pendant cette étape :
- Informer les autorités locales du décès.
- Détermination de la cause du décès par un médecin compétent.
- Obtention du certificat médical de décès indispensable pour le rapatriement.
2. Préparation des documents nécessaires
Pour procéder au rapatriement, plusieurs documents officiels doivent être fournis :
- Certificat de décès établir par la mairie locale.
- Autorisation de mise en bière.
- Certificat de non-épidémie, le cas échéant.
3. Mise en bière et transport du corps
La mise en bière doit se faire dans le pays où le décès a eu lieu. Un cercueil hermétique et conforme aux normes doit être utilisé. Les spécificités suivantes sont à respecter :
- Un cercueil en bois avec une couche métallique d’au moins 22 mm d’épaisseur.
- Un cercueil soudé à froid pour garantir son hermétisme.
Une fois ces préparatifs effectués, le transport du corps vers son pays d’origine est organisé, souvent par voie aérienne.
Conditions pour le rapatriement de corps
Que ce soit au départ d’une destination ou vers celle-ci, certaines conditions doivent être remplies. Tout d’abord, informez les autorités compétentes du décès, qui se chargeront de vérifier l’identité du défunt et de déterminer la cause du décès. Cela permettra d’obtenir le certificat médical nécessaire pour procéder au rapatriement.
Délai d’inhumation
D’après la législation française, le délai pour procéder à l’inhumation du corps est de 6 jours après le décès. Ce délai est majoré à 12 jours si le décès survient à l’étranger ou en Outre-mer.
Formalités administratives pour le rapatriement
Les formalités administratives peuvent varier selon le pays où le décès est survenu et la nationalité du défunt. L’une des premières tâches incombe à la famille, qui doit notifier les autorités consulaires de la situation. Dans le cas d’un décès à l’étranger, voici les formalités à accomplir :
- Informez les autorités locales du décès.
- Obtenez l’acte de décès.
- Demandez l’autorisation de sceller le cercueil.
- Obtenez un certificat de non-épidémie si requis.
Organisation du transport pour le rapatriement de corps
Le transport du corps se fait généralement par une société de pompes funèbres habilitée. Celles-ci ont la responsabilité de gérer les formalités administratives et de faire des demandes auprès des compagnies aériennes.
Voici les étapes de cette organisation :
- Mise en bière par une entreprise de pompes funèbres.
- Demande de transport auprès d’une compagnie aérienne.
- Accompagnement possible des proches durant le vol.
Aides financières pour le rapatriement de corps
Le coût d’un rapatriement peut être très élevé. Il existe plusieurs aides financières qui peuvent alléger le poids de ces frais :
- Capital décès du régime général de prévoyance.
- Aides complémentaires de la Sécurité sociale.
- Utilisation des comptes bancaires ou de la succession du défunt.
Il est également recommandé de souscrire une assurance rapatriement qui couvre ces dépenses et inclus aussi le transport des proches ou des frais liés aux obsèques.
Le rapatriement de corps demeure un sujet complexe, tant par ses implications émotionnelles que par ses exigences administratives et légales. Être bien informé des démarches nécessaires est une étape clé pour traverser cette période difficile avec sérénité.
