L’enlèvement d’un cadavre du sol après qu’il a été enterré est connu sous le nom d’exhumation. À Schœlcher, comme dans toute la Martinique, l’exhumation ne peut avoir lieu que dans certaines circonstances. La personne décédée doit être traitée avec respect et la vie privée de sa famille et de ses amis doit être protégée.
Voici des exemples de situations où une exhumation peut avoir lieu :
- Pour des raisons familiales (par exemple si la famille de la personne décédée souhaite que la dépouille soit déplacée vers un autre cimetière)
- Pour des raisons de santé publique (par exemple si un cimetière est déplacé)
- Lorsque le ministre de la justice ordonne une exhumation dans le cadre d’une enquête pénale
Dans cet article, on va surtout aborder le cas où les familles souhaitent déplacer le défunt vers une autre sépulture.
Obtenir un permis d’exhumation
Les licences d’exhumation sont délivrées par les autorités locales. Vous devez vous rapprocher de votre commune afin de remplir un formulaire de demande et le retourner une fois rempli avec les éléments suivants :
- La redevance (elle varie d’une commune à l’autre)
- Une copie du certificat de décès de la personne décédée
L’autorité locale peut demander des documents supplémentaires si nécessaire.
Par ailleurs, elle peut refuser un permis d’exhumation parce que :
– Le consentement du plus proche parent n’a pas été donné
– La parcelle funéraire ne peut pas être identifiée
– Les restes reposent dans une parcelle commune (par exemple la parcelle funéraire d’un ordre religieux)
– Le respect dû à la personne décédée ne peut être garanti
– Les restes à exhumer sont situés sous un corps qui ne doit pas être exhumé
– La santé publique et la décence ne peuvent être protégées
– Les conditions du sol dans le cimetière rendraient une exhumation difficile ou dangereuse
– Les conditions attachées au permis d’exhumation ne peuvent être respectées.
Dispositions pour l’exhumation
Une fois que votre autorité locale a accordé un permis d’exhumation, l’enlèvement de la terre doit avoir lieu dans les 12 mois.
Un responsable de la santé environnementale doit être présent lors de l’exhumation. Il est là pour s’assurer que toutes les procédures sont respectées et que toutes les personnes présentes font preuve de respect envers la personne décédée à tout moment. Le responsable doit être informé de l’heure, de la date et du lieu de l’exhumation au moins cinq jours ouvrables avant.
Des écrans sont placés autour de la tombe existante pour protéger l’exhumation de la vue du public. Si nécessaire, une zone du cimetière est bouclée pour assurer l’intimité de la dépouille. Les travailleurs doivent traiter avec soin les cimetières voisins. Des désinfectants et des vêtements de protection jetables doivent être mis à la disposition des travailleurs et ces derniers seront éliminés en toute sécurité après l’exhumation.
Les restes exhumés (y compris le cercueil existant) sont placés dans un nouveau cercueil. Tous les autres restes dans la même parcelle funéraire qui auraient été dérangés lors de l’exhumation sont réinhumés avec respect.
Rôles du responsable de la santé environnementale
Lorsque l’autorité locale reçoit votre demande d’exhumation, l’agent de santé environnementale inspecte la tombe à exhumer et peut demander aux gestionnaires du cimetière et aux pompes funèbres des informations complémentaires si nécessaire.
L’agent du gouvernement assiste et supervise l’exhumation pour s’assurer que le respect de la personne décédée est maintenu et que la santé publique est protégée.
Si des restes doivent être réinhumés dans la même zone d’autorité locale, il supervise également la réinhumation.
Si la dépouille doit être inhumée ailleurs, le responsable veillera à ce que l’autorité locale concernée reçoive toutes les informations dont elle a besoin.
