Perdre un être cher est un moment marquant dans notre vie. Mais quoi qu’il en soit, il faut prendre sa part de responsabilité et réaliser toutes les démarches après le décès. La première étape est de faire une déclaration de décès. Mais comment faire ? Et quelles sont les procédures à suivre ? Découvrez les réponses dans cet article.
Les procédures à suivre dans les 24 heures suivant le décès
Avant d’organiser les cérémonies d’obsèques, d’acheter des fleurs naturelles ou des articles funéraires, la première chose à faire est de réaliser un constat de décès. Celui-ci doit être effectué par un médecin. Il établira ensuite un certificat de décès, incluant 2 parties différentes, dont :
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Une partie administrative : permet de reprendre toutes les informations essentielles concernant le défunt, notamment son adresse, son sexe, son nom et la commune dans laquelle il a perdu la vie ;
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Une partie médicale : celle-ci permet de rassembler toutes les informations sur la cause du décès.
Dans le cas où le malheureux aurait perdu la vie dans un hôpital ou dans un autre établissement médical, c’est au personnel de faire l’établissement du certificat de décès et de constater la mort.
En revanche, s’il s’agit d’une mort violente (lors d’un accident, suicide, assassinat, etc.), la police ou la gendarmerie se chargera de réaliser toutes les démarches.
Les procédures à suivre selon les cas
Les démarches à suivre diffèrent selon le cas de décès. Voici quelques exemples :
Un décès survenu à domicile
Lors d’un décès à domicile, la famille ou le proche qui est en possession des documents concernant l’état civil du décédé doit effectuer une déclaration de décès. Cette personne peut être un des parents, un conjoint ou un autre membre de la famille, une connaissance ou un ami, un établissement de pompes funèbres.
Un décès dans une maison de retraite ou à l’hôpital
Dans ce cas, l’hôpital ou l’établissement de santé doit impérativement effectuer la déclaration de décès. Cela signifie que les membres de la famille n’ont rien à faire à part récupérer l’acte de décès.
Remarque : il est conseillé de demander plusieurs exemplaires, car chaque organisme, comme la caisse de retraite, l’assurance, la mutuelle ou encore l’employeur, doit être informé du décès.
Un décès après un accident
Si la mort de votre proche est causée par un accident ou a eu lieu sur la voie publique, il incombe à la personne qui possède les dossiers d’état civil du défunt de faire la demande de déclaration de décès. Par ailleurs, l’officier qui est chargé de l’affaire se chargera de la rédaction de l’acte de décès.
Faire une déclaration de décès : comment ça marche ?
Lors de la réalisation de la déclaration, l’un des membres de la famille qui effectuera les démarches doit obligatoirement fournir des pièces justificatives, à savoir :
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La pièce d’identité du défunt : passeport, permis ou carte d’identité ;
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une photocopie du certificat de décès ;
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Un acte de naissance, une carte de séjour ou encore un contrat de mariage.
Vous savez à présent tout ce qu’il faut faire pour obtenir une déclaration de décès. Sachez surtout que ce document est indispensable pour réaliser les procédures après la mort d’un proche. Mais dans le cas où vous seriez incapable de faire quoi que ce soit, il est préférable de laisser un professionnel s’en charger. N’hésitez pas à faire appel aux services des Pompes Funèbres Marne la Vallée. Cette entreprise, située à Lagny-sur-Marne, vous accompagne dans toutes les démarches à suivre après la perte d’un être cher.
