Après le décès d’une personne, il arrive que son médecin ou un quelconque particulier ne trouve aucun membre de famille à contacter pour se charger des obsèques. Dans ce cas, à qui revient la responsabilité ? Qui se charge des démarches et du coût des obsèques ? On vous dit tout dans cet article.
Une prise en charge par la mairie
D’après le code général des collectivités territoriales, c’est la mairie qui se charge des frais des obsèques d’une personne sans famille. Lorsqu’il a été prouvé que le défunt n’a aucun proche, le financement des funérailles revient directement à la commune. À cet égard, le maire doit s’occuper des démarches nécessaires : réaliser l’acte de décès, avertir le responsable de la chambre funéraire, s’occuper de l’inhumation, etc. Mais avant cela, des vérifications rapides s’imposent. Notamment, la municipalité doit vérifier si la personne décédée ne dispose d’aucune provision dans son compte bancaire. De même, il doit s’adresser à l’assurance du défunt pour savoir si ce dernier a souscrit un contrat d’obsèques. Si la personne décédée possédait des ressources financières, la mairie peut en faire usage et les utiliser pour payer les frais liés aux obsèques.
Pour ce qui est de l’enterrement, il est réalisé par la régie municipale ou des pompes funèbres. La mairie est obligée d’opérer un bon de commande signé pour payer les frais d’inhumation. Ensuite, le corps peut être placé dans une tombe communale. En aucun cas, il peut être donné à la science. Il en est de même pour la crémation. Mais si le défunt a émis un souhait de son lieu d’incinération lors de son vivant, la mairie doit absolument respecter ce choix.
Une aide offerte par les associations de bénévoles
En France, des associations de bénévoles proposent leur aide aux personnes décédées sans famille, notamment celles qui ont vécu dans la rue ou dans les orphelinats. Elles apportent leur soutien en aidant la commune à organiser les obsèques et en se chargeant de la moitié des frais. Notez que le financement s’applique lorsqu’il a été vérifié que le défunt ne possède aucune ressource financière (pas de compte bancaire ni de contrat d’assurance).
Parmi ces associations, vous pouvez trouver :
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- Au claire de la rue : il s’agit d’une chorale nantaise. Le groupe vient aux obsèques pour chanter afin d’offrir au défunt des funérailles décentes et d’éviter qu’il ne parte tout seul.
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- Les morts dans la rue : cette association s’occupe de l’organisation des funérailles des défunts sans domicile fixe. Leur aide s’étend jusqu’à la recherche de la famille proche des personnes décédées.
Ce qu’il faut absolument savoir
Il faut savoir que la mairie se charge des frais d’obsèques d’une personne sans famille lorsqu’un établissement de santé (clinique, hôpital ou autre) a émis une requête. Les professionnels de la santé n’ont pu trouver des personnes à contacter à compter de dix heures suivant le décès. Dans ce cas, ils peuvent solliciter les services de la commune avant de faire transiter le corps vers un funérarium. Outre les établissements de santé, les polices ou les gendarmes ayant trouvé la dépouille sur une voie publique et n’ayant pas pu trouver des proches peuvent contacter directement la commune. Notez que ces corps de métier connaissent déjà cette démarche. Ils sont tenus d’avertir la mairie lorsqu’une personne sans famille est décédée. Dans certains cas, le service de l’état civil a pu trouver les proches du défunt. Sa facture des funérailles sera réglée par la municipalité. Néanmoins, celle-ci peut demander un remboursement dans le cas où la famille disposerait des moyens nécessaires.
Si un corps est difficile à identifier (suite à un grave accident), la commune doit avant tout faire appel à un institut médico-légal.
