La loi française dispose que les enterrements et les crémations ne peuvent avoir lieu que du lundi au samedi après-midi. Autrement dit, il n’est pas permis d’organiser des funérailles un dimanche ou pendant un jour férié. Cependant, il n’est pas tout à fait impossible d’effectuer des obsèques un dimanche. Néanmoins, cela reste soumis à l’obtention d’une autorisation préfectorale. Les détails, dans notre article.
Le délai légal pour l’enterrement et la crémation : les 6 jours ouvrables
D’après la loi, si une personne décède en France, son enterrement doit être réalisé au plus tôt dans les 24 heures qui suivent sa disparition. Cela ne concerne que les délais survenus en métropole. Au plus tard, ses funérailles doivent se faire 6 jours après sa mort, dimanches et jours fériés exclus. Le délai court à la date du décès du défunt.
En revanche, si le décès survient dans un département d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, ou dans un pays étranger, ce délai commence au moment où le corps du défunt arrivera sur le sol métropolitain. En cas de problème d’ordre médico-légal, le délai court à partir de la date de délivrance d’une autorisation d’inhumation de crémation par le procureur de la république.
Enterrement le dimanche : seulement en cas de circonstances exceptionnelles
Si la règle est d’organiser les funérailles dans les 6 jours ouvrables suivant le décès, il est possible de demander des délais plus courts, notamment pour cause religieuse. En effet, en cas de décès d’un juif, la cérémonie funéraire doit avoir lieu 24 heures après le décès, sauf le samedi.
Il en est de même pour les musulmans. Leur religion exige que les funérailles soient organisées 48 heures après le décès. Dans ces cas-là, la préfecture peut accorder une dérogation aux familles. Notez que les catholiques ont pour coutume de ne pas organiser d’obsèques le dimanche, le jour de la messe. Cependant, les pompes funèbres juives et musulmanes sont souvent sollicitées le dimanche.
En outre, dans les régions chaudes, il arrive que la température soit beaucoup trop élevée. Cela rend difficile la conservation du corps. C’est notamment le cas aux Antilles, où la température moyenne est de 27° C, avec des pointes pouvant atteindre 32° C. Il y a alors lieu de demander une dérogation, afin de procéder à l’enterrement ou à la crémation le plus vite possible.
Sachez qu’il existe des entreprises de pompes funèbres qui peuvent prendre en main les formalités administratives relatives à la demande de dérogation. Grâce à leur expérience, elles sauront motiver la demande, afin d’éviter un éventuel refus de la part des autorités. Cela vous permet aussi de vous décharger d’une tâche pouvant être stressante et fastidieuse.
Notez toutefois qu’en sollicitant une entreprise de pompes funèbres pour un enterrement organisé un dimanche, des coûts supplémentaires peuvent vous être facturés. Cela est principalement dû au fait que les cimetières, les crématoriums, les funérariums et les entreprises de pompes funèbres sont fermés le week-end.
Funérailles pendant le week-end : comment obtenir une dérogation ?
La demande de dérogation peut être effectuée par la personne ayant autorité pour l’organisation des funérailles. Cependant, l’entreprise de pompes funèbres choisie pour prendre en main les obsèques peut aussi effectuer cette demande. Celle-ci doit comprendre les éléments suivants :
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- une lettre mentionnant l’état-civil du défunt, la date et le lieu de son décès, la raison de la demande de dérogation, ainsi que la date et le lieu de l’enterrement ;
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- un certificat médical de décès ;
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- un acte de décès délivré par la mairie ;
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- une autorisation de fermeture du cercueil ;
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- une autorisation d’inhumation ou de crémation ;
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- une autorisation d’inhumation sur une propriété privée, le cas échéant.
