Une fois qu’une personne décède, quel que soit le lieu de la mort, le médecin doit faire une constatation : c’est le « constat de décès » à l’issue duquel peut être délivré un certificat médical de décès. Autrement dit, il faut faire appel à un médecin lorsque la famille ou les témoins se trouvent devant un décès car ledit constat est nécessaire pour demander un acte de décès à la Mairie et pour obtenir le permis d’inhumer, avant l’organisation des obsèques. Sur ce, l’entreprise POMPES FUNEBRES BALEUR peut nous rendre service et nous faciliter les tâches.
Quelques définitions
Afin de faciliter la compréhension des procédures, il serait opportun de définir certains mots :
• l’acte de décès : c’est un acte original qui certifie la mort d’une personne.
• le permis d’inhumer : c’est une autorisation délivrée par l’officier de l’état civil. Il est accompagné d’un certificat médical mentionnant les circonstances du décès.
• la chambre funéraire : c’est un lieu d’environ 18 à 20 m², avec un salon de présentation. Très intime, c’est là que la famille, ou les proches, vont se réunir avant la mise en bière et les obsèques (terme utilisé pour l’ensemble des rites funéraires célébrés à la suite d’un décès).
Constat de décès : démarches
Avant l’obtention d’un acte de décès, une déclaration sur ce sujet doit être faite à la Mairie du lieu où est survenu le décès.Toute personne peut l’effectuer et celle-ci doit se faire dans les 24 heures qui suivent l’événement. Néanmoins, on constate en général, pour les personnes qui le font, que leur qualité dépend de l’endroit où est survenu le décès :
• À domicile, ce sont les proches qui vont se charger des premières démarches comme le fait d’appeler un médecin, par exemple. Rappelons qu’il faut prévenir le commissariat de police, ou la gendarmerie, si la mort n’est pas survenue d’une manière naturelle ou si elle était violente, comme dans le cas d’un assassinat.
• Dans un hôpital ou dans une maison de retraite, la déclaration est toujours faite par le médecin de l’établissement.
• Sur la voie publique, c’est d’abord la police judiciaire, assistée par un médecin, qui établit un procès-verbal des circonstances du décès. Ensuite, le procureur de la république du département va élaborer le certificat de décès. Enfin, la mairie en établira plusieurs exemplaires pour en délivrer à la famille.
• À l’étranger, la famille ou le proche du défunt doit effectuer une déclaration de décès auprès de l’état-civil local. Après, le déclarant peut demander s’il y a une possibilité de transcrire le décès sur les registres de l’état-civil consulaire.
En général, les pièces à fournir sont :
• le certificat médical ;
• le livret de famille, ou l’acte de naissance, ou la carte d’identité, ou l’acte de mariage du défunt ;
• la carte de séjour pour les étrangers ;
• une pièce justificative d’identité pour la personne déclarante.
À titre d’information, une entreprise de pompes funèbres peut diminuer les tâches à accomplir et se charger de toutes les démarches nécessaires. D’autre part, il faut noter que si le défunt n’a pas de famille, c’est la mairie qui se charge de lui.
Constat de décès : déroulement
Le certificat médical de décès comporte deux parties : la première est pour l’officier de l’état civil qui doit y préciser l’identité de la personne décédée et en concevoir l’acte de décès. En général, cette partie est établie en trois exemplaires (l’un pour la mairie du lieu de décès, l’autre pour la chambre funéraire, et la dernière pour la mairie où se trouve la chambre funéraire).
La deuxième partie est réservée au médecin de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) pour l’établissement des données statistiques des décès, sans enregistrement de l’identité du mort.
Une fois, toutes les procédures terminées, les proches ne doivent pas oublier les étapes suivantes : assurer le bon déroulement de l’exhumation et gérer le contrat d’obsèques pour honorer à la perfection l’hommage d’adieu.
