Chaque décès doit être déclaré à l’état civil local. Dans des cas particuliers comme un décès à l’étranger et un décès par suicide ou une mort violente, plusieurs démarches sont à réaliser par la famille du défunt. Découvrez dans cet article tout ce qu’il y a savoir sur le décès à l’étranger : déclaration du décès, demande d’acte de décès, organisation d’obsèques…
Les démarchés liées à un décès à l’étranger
En cas de décès à l’étranger, il existe plusieurs démarches à faire :
Le contact des autorités françaises
Quel que soit le moyen par lequel vous apprenez la mort de votre proche (par une agence de voyage, les médias ou autres), vous devez vous adresser à l’ambassade ou au consulat de France pour leur tenir au courant. Contactez aussi la compagnie d’assurance obsèques ou l’organisme d’assistance, dans le cas d’une souscription de contrat de décès, pour vous accompagner dans la réalisation des démarches nécessaires, allant de la demande d’acte de décès au rapatriement du corps du défunt et à son enterrement. Une aide ou un accompagnement psychologique est par ailleurs fourni par une plateforme téléphonique d’aide aux victimes.
La déclaration de décès auprès des autorités locales
Une étape importante à ne pas oublier ni négliger, c’est de déclarer le décès à l’officier d’état civil local afin d’établir l’acte de décès local du défunt. Il importe de préciser que la déclaration de décès peut être effectuée directement à l’ambassade ou au consulat de France. Pour cela, retournez-vous vers l’autorité consulaire pour connaître les détails et tout renseignement supplémentaire.
La rédaction de l’acte de décès
Après la déclaration du décès, il faut procéder à l’établissement de l’acte de décès 24 h suivant le constat du décès réalisé par un médecin. C’est l’Officier d’état civil où est survenu le décès de votre proche qui en prendra charge. Ce bulletin de décès doit comporter toutes les informations sur la personne décédée depuis sa naissance jusqu’à sa mort : sa date et son heure de décès, son identité (nom et prénom), sa date et son lieu de naissance, sa profession ou son métier, son domicile, des informations d’état civil sur les parents du défunt, ainsi que son époux ou son épouse. À la fin de cet acte, le nom de la personne (proche du défunt, responsable de la maison de retraite ou de l’hôpital où il s’est éteint ou encore les forces d’ordre pour une morte suspecte) ayant déclaré le décès doit être mentionné.
La demande de la transcription de l’acte de décès en France
Pour transcrire l’acte de décès au bulletin de naissance du défunt, adressez-vous à l’ambassade ou au consulat français. Même si cette transcription n’est pas obligatoire, elle est nécessaire pour faciliter certaines démarches comme la succession, la clôture d’un compte bancaire, la pension de retraite et la résiliation de contrat.
L’organisation des obsèques
Après un constat de décès, le consulat français sur place contacte immédiatement la famille du défunt pour savoir si elle veut rapatrier le corps ou les cendres. Il prendra également en charge des formalités réglementaires. Quant au rapatriement, les frais seront à la charge des proches du défunt ou de la compagnie d’assurance si elle en disposait. Il se peut que la famille ne souhaite pas non plus le rapatriement. Ainsi, elle doit payer les frais d’inhumation ou de crémation sur place.
La demande d’un acte de décès survenu à l’étranger
Étant un document officiel inscrit sur le registre d’état civil, l’acte de décès peut être obtenu en ligne ou par courrier ou encore en mairie.
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- Pour une demande d’acte de décès en ligne, vous devez remplir certaines informations sur la personne trépassée auprès du service dématérialisé mis en place par le ministère. Pour ce faire, créez un compte Service-Public.fr ou connectez-vous avec FranceConnect. Il ne vous reste plus qu’à vous reconnecter à l’un de ces comptes une fois l’acte de décès disponible puis à le télécharger en format PDF. À la réception, vérifiez bien que l’acte comporte la signature électronique d’un officier d’état civil.
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- Pour une demande par courrier, adressez-vous à l’autorité administrative compétente pour délivrer les actes de décès à l’étranger, qui n’est autre que le Service central d’état civil de Nantes, au 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. Pour cela, faites une demande par écrit dans laquelle vous aller préciser le motif du courrier et l’adresse de retour.
Une fois que les demandes sont faites, il faut attendre plusieurs semaines pour recevoir la copie intégrale de l’acte de décès intervenu à l’étranger. Dans le cas où le défunt ne serait pas de nationalité française, une démarche particulière doit encore être réalisée. Pour pouvoir obtenir l’acte de décès le plus vite que possible, il est nécessaire de vous orienter vers le pays concerné.
