Quel est le délai légal à respecter entre l’autopsie et l’enterrement ?

Quel est le délai légal à respecter entre l’autopsie et l’enterrement ?

La réalisation d’une autopsie peut être demandée par le médecin, le juge d’instruction, le procureur, la police ou par la famille du défunt lorsque la cause du décès paraît suspecte. L’autopsie est également réclamée en cas de décès sur la voie publique, si la personne décédée est non identifiée ou si elle est retrouvée des jours après l’événement. Dans tous les cas, l’autopsie est un processus déstabilisant susceptible de modifier l’organisation des obsèques. Pour avoir plus d’informations sur le sujet, nous vous invitons à lire cet article.

La durée légale à respecter entre l’autopsie et l’enterrement

En règle générale, la durée légale à respecter entre le décès et l’enterrement du corps du défunt varie de 24 heures à 6 jours. Cependant, une autopsie, qu’elle soit médicale ou judiciaire, risque de retarder la cérémonie des obsèques ainsi que l’inhumation. Une fois les études sur le cadavre effectuées, le procureur dresse un procès-verbal autorisant la famille du défunt à organiser les funérailles afin de procéder à l’enterrement. D’ailleurs, c’est aussi le moment où la dépouille leur est restituée. De ce fait, les proches de la personne disparue disposent de 6 jours à compter de la date du document pour inhumer le corps. À noter que le temps entre le décès et l’enterrement dépend surtout du temps de réalisation des études et du taux d’occupation de l’Institut Médico-Légal qui s’en occupe. Or, cela peut aller de quelques jours à plusieurs semaines.

Recueil de la famille et préparation des obsèques

Les proches du défunt peuvent demander des soins de conservation particulière pour leur être cher et apporter des vêtements de leur choix pour l’habiller. En effet, les services de toilette mortuaire, l’habillage et la mise en bière incombent à l’institut médico-légal qui prend en charge l’autopsie. Cela se fait après la réception du PV à fin d’inhumation émis par le procureur. En outre, sauf pour des raisons de santé publique ou si le corps est en très mauvais état, les proches du défunt sont autorisés à se recueillir auprès du corps et à faire leurs adieux avant la mise en bière, et ce, dans des conditions qui leur garantissent respect, dignité, décence et humanité.

Par ailleurs, il est vivement conseillé à la famille du défunt d’engager une entreprise de pompes funèbres. En effet, à part l’organisation de la cérémonie funéraire, les professionnels dans le domaine peuvent s’occuper des différentes démarches administratives suite au décès ainsi que des déclarations de décès auprès des établissements qui ont eu rapport avec le défunt de son vivant. Cela peut être une banque, une société d’assurance, une entreprise, un organisme caritatif dans lequel il a été membre, etc. À noter qu’en fonction du souhait du défunt, il est également possible de procéder à la crémation au lieu d’un enterrement.

Autres informations à savoir sur l’autopsie

    • La famille du défunt a le droit de demander une copie du résultat des examens effectués sur la dépouille, à condition de justifier le lien de parenté et d’obtenir l’autorisation d’inhumer venant du procureur. Pour cela, le dossier à fournir doit être adressé au magistrat qui a initié l’autopsie.
    • L’autopsie est, par définition, une étude médicale effectuée sur les cadavres. Elle est également appelée examen post-mortem ou nécropsie. Il en existe deux types, à savoir l’autopsie médico-légale et l’autopsie clinique ou médicale.
    • L’autopsie médico-légale est mise en œuvre lorsque la cause du décès relève du cadre judiciaire comme un meurtre, un suicide, un accident de circulation, notamment en l’absence de témoins.
    • L’autopsie clinique ou médicale qui n’est pas obligatoire est un examen qui permet de déterminer la vraie cause du décès d’une personne morte de manière naturelle. Cela peut être une maladie génétique. L’autopsie clinique est aussi appelée autopsie médico-scientifique ou autopsie médico-hospitalière.

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