La mort fait partie intégrante de la vie des êtres vivants. Elle est crainte ou accueillie à bras ouverts, selon la culture funéraire de chaque continent. Pourtant, il est important de se préparer à sa venue. Comment renouveler une concession funéraire ? Les réponses dans cet article.
Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière qui sert de dernière demeure à un défunt. Dans certains cas, une concession peut être également un emplacement réservé à des monuments funéraires comme les urnes dans un columbarium.
Qui sont les bénéficiaires d’une concession funéraire ?
Les bénéficiaires sont les personnes mentionnées dans le contrat signé avec la commune (acte de concession), qui dépendra d’ailleurs du type de concession funéraire choisi :
- Une concession individuelle : spécialement destinée à l’acquéreur ;
- Une concession familiale : pour le titulaire original de l’acte de concession et les membres de sa famille ;
- Une concession collective : pour toutes les personnes désignées dans l’acte de concession.
Bon à savoir : la durée d’un contrat de concession varie de 5 à 15 ans pour une concession temporaire, de 30 ans pour une concession trentenaire, de 50 ans pour une concession cinquantenaire, et perpétuellement pour une durée illimitée. Pour vous aider, pourquoi ne pas faire appel au savoir-faire des pompes-funèbres ?
Quelles démarches effectuer pour renouveler une concession funéraire ?
La demande de renouvellement s’effectue auprès de la mairie dans laquelle est localisé le cimetière, dans les 2 ans suivant l’échéance de la concession. Il n’est pas du devoir de la commune d’initier la démarche, et elle ne peut refuser la demande.
De plus, la mairie n’est pas légalement obligée de prévenir la famille que la date d’expiration de la concession arrive à son terme. Lors du renouvellement du contrat de concession, il est tout à fait possible d’en modifier la durée (plus longue ou plus courte que la précédente).
En revanche, la réalisation des procédures nécessaires pour le renouvellement du contrat peut se faire par anticipation durant les douze mois qui précèdent la date d’échéance. À noter que si un des membres de la famille ou une personne proche du défunt ou du concessionnaire désire s’occuper des démarches du renouvellement, il est tenu de se rendre à l’hypogée pour obtenir l’accord du conservateur.
Les pièces justificatives à fournir :
Concessionnaire :
- Une copie d’une pièce d’identité ;
- Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- Une copie du livret de famille ;
- Une copie de l’ancien titre de concession ;
- Chèque à l’ordre du Trésor Public du montant correspondant au renouvellement.
Ayant droit du concessionnaire si ce dernier est décédé :
- Une copie d’une pièce d’identité ;
- Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- Une copie du livret de famille ;
- Une copie de l’ancien titre de concession ;
- Chèque à l’ordre du Trésor Public du montant correspondant au renouvellement.
Ayant-droit si le concessionnaire est en vie :
- Mandat établi et signé par le concessionnaire ;
- Une copie des pièces d’identité du concessionnaire avec celle de son mandat ;
- Une copie du justificatif de domicile du concessionnaire et de son mandat ;
- Une photocopie du livret de famille du concessionnaire ;
- Chèque à l’ordre du Trésor Public du montant correspondant au renouvellement.
Ces pièces justificatives doivent être accompagnées du dossier de renouvellement de concession qui est téléchargeable sur le site de la commune.
Quel est le prix de renouvellement d’une concession funéraire ?
Le coût d’un renouvellement du contrat de concession dépend de plusieurs critères dont la durée et la surface de la concession. Toutefois, pour une concession de 15 ou 30 ans, avec une surface de 1,68 à 2,64 m2, le coût est estimé entre 215 à 338 € pour une durée de 15ans et de 614 à 964 € pour 30 ans.
