Il existe des circonstances où procéder à une exhumation de corps est une nécessité, malgré le réveil de chagrin qu’elle peut causer à la famille du défunt. Quoiqu’il en soit, quand l’exhumation est nécessaire, il faut suivre des démarches administratives préalables et une procédure bien définie. Voici ce qu’il faut faire pour une exhumation de corps dans les normes législatives.
Qu’est-ce qu’une exhumation ?
Il s’agit d’un acte particulier consistant à déterrer une dépouille placée dans une tombe, un caveau, ou une concession dans un cimetière. Cet acte est exécuté en vue de déplacer un corps d’un cimetière à un autre.
Pourquoi fait-on une exhumation ?
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Raisons familiales
En vue de libérer de la place dans un caveau familial, la famille peut demander une exhumation de corps.
On peut alors procéder à une réduction de corps, c’est-à-dire mettre les ossements dans un reliquaire pour réduire l’espace occupé dans la tombe.
Une réunion de corps peut également être faite : plusieurs ossements sont mis dans un même reliquaire et replacés dans la même sépulture.
Parfois, les dernières volontés d’un défunt ne sont connues que lors de l’ouverture du testament. l’exhumation est alors faite dans le but de les exécuter.
Si l’inhumation a été faite dans une situation d’urgence et que la famille veut la refaire dans de meilleures conditions, elle peut demander une exhumation.
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Raisons judiciaires
Dans le cas d’un décès dont les causes sont suspectes, le tribunal peut demander une expertise ou une autopsie pour déterminer les circonstances du décès.
Pour justifier une succession, une demande d’expertise d’ADN peut être demandée par les autorités judiciaires, d’où une exhumation.
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Raisons administratives
Une sépulture abandonnée, sans entretien pendant plusieurs années peut amener la commune à une exhumation pour déposer les ossements dans un ossuaire communal.
Cela équivaut pour la municipalité à libérer de la place dans un cimetière.
Au terme d’une concession, si la famille ne réclame pas les ossements, la commune peut ordonner une exhumation et déposer les ossements dans l’ossuaire commune.
Il peut arriver que la municipalité veuille déplacer le cimetière. Dans ce cas, tous les corps sont exhumés et déplacés dans le nouveau cimetière.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Le parent le plus proche fait une demande auprès de la mairie du lieu de sépulture. Il peut s’agir en l’occurrence du conjoint, des enfants, des parents ou des collatéraux du défunt.
Cependant, le demandeur doit avoir l’accord explicite de toute la famille proche.
Il doit obligatoirement présenter des pièces justificatives telles que :
une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un livret de famille pour prouver le lien de parenté, un certificat notarié et l’acte de décès. L’attente après le dépôt de la demande peut aller jusqu’à 3 ou 4 mois.
Si l’autorisation est délivrée, on peut procéder à l’exhumation.
Mais une suspension de l’exhumation peut être ordonnée si les autorités jugent que celle-ci cause de conflits familiaux ou qu’elle présente un danger pour l’ordre public.
Qui peut effectuer une exhumation ?
L’exhumation doit être effectuée en dehors des heures d’ouverture du cimetière.
L’extraction du cercueil est faite par des agents funéraires après l’ouverture du tombeau par des marbriers professionnels. La loi exige que la sépulture soit d’abord désinfectée et que les agents soient dans une tenue de protection adéquate.
Tout cela doit être fait en présence d’un proche du défunt ou d’une personne dûment mandatée. En plus, un agent de la force publique ou un garde champêtre doit assister à l’opération.
Dans le cas où vous devez être confronté à une exhumation du corps de l’un de vos proches, à Arcueil, à Cachan ou dans les environs, adressez-vous aux Pompes Funèbres de France une entreprise expérimentée en tout ce qui concerne tous types de services funéraires.
