Les démarches administratives suite à un décès

Les démarches administratives suite à un décès

Souvent impromptu, la mort d’un être cher nous rend désemparé. Malgré la douleur, ces bons réflexes doivent être indéniablement exécutés.

La déclaration de décès

En cas de décès, informez entourage.

Le médecin traitant doit délivrer un certificat de décès si le défunt a été hospitalisé. Autrement, il faut faire une demande par écrit. Ce document est très utile pour la suite de vos démarches. Le transfert de la dépouille vers les pompes de funèbre n’aura pas lieu sans lui. En outre, dans le cas où le défunt est mort d’une maladie contagieuse, on doit prendre certaine mesure pendant les obsèques. Par ailleurs, en cas de suicide ou de mort suspecte, le médecin doit procéder à une autopsie pour déterminer les raisons qui ont occasionné la mort. De plus, il se peut que le corps serve à un don d’organes. Seul le certificat de décès garantira si certains organes du défunt sont encore utilisables.

Ce certificat de décès est à adresser à la mairie pour obtenir un acte de décès. Ce dernier est d’une grande utilité afin d’informer les autres organismes comme l’employeur, l’assurance, la banque, la caisse de retraite sur la mort de cette personne. Il vous est utile dans toutes les autres procédures suivant le décès.

L’organisation des obsèques

Ayant eu une autorisation de transfert du corps, vous pouvez passer aux obsèques. Il réunit tous les événements à l’hommage du défunt. Il doit être exécuté selon son souhait. Il comprend la cérémonie des funérailles jusqu’à l’enterrement. C’est la dernière étape pour prouver l’amour envers le défunt et montrer votre gratitude envers ses missions et ce qu’il a accompli de son vivant. Organisez-les de façon exceptionnelle. Pour cela, rien de mieux que de confier les opérations à des entreprises compétentes en la matière. Il s’agit d’une entreprise de pompe de funèbres. Elle propose un large service pour mener à bien les démarches de funérailles. Le transport du corps au cimetière, l’organisation de la cérémonie et la concrétisation des funérailles y sont inclus. La décoration et les matériels nécessaires sont déjà à leur disposition pour honorer ce moment et le rendre mémorable. Vous n’avez qu’à leur dire la sépulture, la tradition, le type de cercueil et le souhait du défunt pour ses funérailles, inhumation ou crémation. D’ailleurs, s’il vous arrive de construire un monument funéraire en mémoire de votre bien aimé, la pompe de funèbre vous offre différents articles personnalisés pour accomplir vos désirs.

La révision de certains documents et le règlement de la succession

Après la mort, certains documents doivent être mis à jour. En premier lieu le livret de famille. Cette étape se fait à la mairie. Demandez la copie de l’acte de décès pour procéder à certaines formalités. Vous devez par exemple passer à la succession du défunt et au partage des héritages. Pour ce faire, faites une demande de certificat d’hérédité à la mairie. Ce qui vous permettra de jouir de vos droits à l’héritage. En plus de la copie de l’acte de décès, vous devez vous munir du testament, de l’acte de mariage et du livret de famille attestant votre union pour avoir ce certificat. Dans le cas où l’héritier est encore mineur, rapprochez-vous du juge de tutelle. C’est un magistrat travaillant au tribunal de grande instance. Il prend les mesures nécessaires à la protection du patrimoine qui doit revenir au mineur. L’intervention d’un notaire est également sollicitée pour faire le partage des biens ou pour déterminer si les héritages sont indivisibles.

La déclaration de la succession aux impôts

En tant qu’héritier, il vous est indispensable de faire une déclaration de succession auprès des finances publiques. Cette déclaration consiste à reconstituer les biens à partager au nom des héritiers et régler ensuite les droits de succession. Il faut toujours faire appel à un notaire dans le cas où il s’agit de biens immobiliers.

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