Pour organiser les funérailles d’un proche, il est important de connaître les démarches à suivre pour obtenir une autorisation d’inhumation ou de crémation. Ces procédures sont généralement régies par des lois et des règlements spécifiques, et ces derniers varient selon les pays et les régions. En France, les formalités à accomplir diffèrent selon que l’on souhaite une inhumation ou une crémation. Les démarches à suivre peuvent sembler complexes et fastidieuses. Toutefois, il est important de les connaître pour éviter tout retard ou complication dans l’organisation des funérailles.
Comprendre l’autorisation d’inhumation ou de crémation
Lorsqu’une personne décède, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’inhumation ou de crémation avant de pouvoir procéder aux funérailles. Cette autorisation est délivrée par le maire de la commune où a eu lieu le décès ou par le maire de la commune où se situe le cimetière ou le crématorium.
Généralement, c’est l’entreprise de pompes funèbres choisie pour organiser les obsèques qui s’occupe des démarches pour obtenir cette autorisation. À noter seulement que l’autorisation d’inhumation ou de crémation doit être obtenue dans un délai de six jours après le décès, sauf exceptions.
Avant de donner son accord d’incinération, la collectivité a besoin de la demande de crémation écrite, du certificat médical de décès, de l’autorisation de fermeture du cercueil, ainsi que de l’autorisation de la famille du défunt.
Démarches préliminaires pour l’autorisation
Pour obtenir une autorisation d’inhumation ou de crémation, il faut suivre les étapes suivantes :
- Déclaration de décès
Avant de demander l’autorisation, la famille doit déclarer le décès à la mairie de la commune où le décès a eu lieu. Cette déclaration doit être faite dans les 24 heures suivant le décès. Pour qu’elle soit valable, la famille doit fournir un certificat de décès délivré par un médecin ou un service hospitalier.
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Choix entre inhumation et crémation
La famille doit choisir entre l’inhumation et la crémation. Si le défunt n’a pas exprimé de volonté particulière, c’est la famille qui doit prendre cette décision. En cas de désaccord entre les membres de la famille, c’est le juge des affaires familiales qui tranchera.
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Demande d’autorisation d’inhumation ou de crémation
Une fois la déclaration de décès effectuée et le choix entre inhumation et crémation fait, la famille peut demander une autorisation d’inhumation ou de crémation à la mairie de la commune où le décès a eu lieu. Cette demande doit être accompagnée du certificat de décès et de la déclaration de choix entre inhumation et crémation.
La mairie délivre alors une autorisation d’inhumation ou de crémation qui permettra à la famille de procéder aux obsèques. Il est important de noter que cette autorisation doit être présentée au cimetière ou au crématorium avant le début des obsèques.
Les choses essentielles à savoir sur la demande d’autorisation d’inhumation
Qui peut demander une autorisation d’inhumation ?
La demande d’autorisation d’inhumation peut être effectuée par la famille du défunt ou par l’entreprise de pompes funèbres qui se charge des obsèques. Dans tous les cas, il est impératif de fournir un certificat de décès établi par un médecin.
Les documents nécessaires pour obtenir une autorisation d’inhumation
Pour obtenir une autorisation d’inhumation, il est nécessaire de fournir les documents suivants :
- Le certificat de décès ;
- La carte d’identité du défunt ;
- Le certificat de propriété de la concession funéraire si le défunt en possédait une ;
- Le contrat de prestation de services funéraires si les obsèques sont prises en charge par une entreprise de pompes funèbres.
Délai pour obtenir une autorisation d’inhumation
La demande d’autorisation d’inhumation doit être effectuée dans les 24 heures qui suivent le décès. La mairie dispose ensuite d’un délai de 48 heures pour délivrer l’autorisation. En cas de crémation, le délai est porté à 24 heures.
Coût de l’autorisation d’inhumation
L’autorisation d’inhumation est gratuite. Cependant, si le défunt était étranger, il peut être nécessaire de payer des frais de transcription d’acte de décès pour obtenir l’autorisation.
Une fois l’autorisation de crémation délivrée, la famille ou les proches peuvent organiser les funérailles et la crémation auprès d’un crématorium. Cependant, il est important de noter que la crémation ne peut être réalisée que si le défunt n’a pas exprimé son opposition de son vivant.
Que faire en cas de refus d’autorisation ?
Si une autorisation d’inhumation ou de crémation est refusée, il est possible de contester cette décision. Les démarches à suivre dépendent du type d’autorisation refusée.
- Si une autorisation d’inhumation est refusée, il est possible de saisir le tribunal administratif du lieu de décès pour contester cette décision.
- Si une autorisation de crémation est refusée, il est possible de former un recours gracieux auprès du préfet du département dans lequel se trouve le crématorium.
À noter que dans les deux cas, le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet du recours gracieux. En effet, le non-respect des délais peut entraîner l’irrecevabilité du recours.
